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Question écrite concernant l'absence d'un cadre linguistique valable à la STIB.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°10)

 
Date de réception: 24/09/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 111
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 111
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 1 (09/10) 111
 
Question