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Question orale concernant un plan de mobilité pour la nouvelle mosquée à Saint-Josse-ten-Noode.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°16)

 
Date de réception: 07/01/2010 Date de publication: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 35 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 35 (09/10), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
20/01/2010 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 35 (09/10) 16
20/01/2010 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 35 (09/10) 16
20/01/2010 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 35 (09/10) 17