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Question écrite concernant le calcul de la compensation pour les tarifs préférentiels de la STIB.

de
Carla Dejonghe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°62)

 
Date de réception: 13/11/2009 Date de publication: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 10
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 86
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
13/11/2009 Recevable p.m.
15/02/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 3 (09/10) 86
 
Question