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Question écrite concernant les procédures visant à l'accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre de la SDRB, la Régie foncière régionale et les Régies communales.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°83)

 
Date de réception: 03/02/2010 Date de publication: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 9
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2010 Recevable p.m.
15/04/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 5 (09/10) 34
 
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