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Question écrite concernant les procédures visant à l'accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre de la SDRB, la Régie foncière régionale et les Régies communales.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°38)

 
Date de réception: 03/02/2010 Date de publication: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 159
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 159
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2010 Recevable p.m.
15/03/2010 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 5 (09/10) 159
 
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