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Question écrite concernant la consultation de la CRMS pour l'octroi d'un permis d'urbanisme pour la nouvelle mosquée à Anderlecht.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°40)

 
Date de réception: 09/02/2010 Date de publication: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 6 (09/10), page 96
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 6 (09/10), page 96
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2010 Recevable p.m.
15/04/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 6 (09/10) 96
 
Question