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Question orale concernant la publicité des plans d'alignement.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°69)

 
Date de réception: 26/04/2010 Date de publication: 08/06/2010 Référence: B.I.Q. 93 (09/10), page 25
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 08/06/2010 Référence: B.I.Q. 93 (09/10), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/04/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/06/2010 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 93 (09/10) 26
08/06/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 93 (09/10) 26
08/06/2010 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 93 (09/10) 28