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Interpellation jointe concernant le suivi des contrats de sécurité et de prévention.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°164)

 
Date de réception: 12/05/2010 Date de publication: 17/06/2010 Référence: B.I.Q. 100 (09/10), page 5
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 17/06/2010 Référence: B.I.Q. 100 (09/10), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
17/06/2010 Interpellation principale Joël Riguelle B.I.Q. 100 (09/10) 5
17/06/2010 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 100 (09/10) 6
17/06/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 100 (09/10) 9
17/06/2010 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 100 (09/10) 14