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Question écrite concernant la stérilisation des chats errants en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°90)

 
Date de réception: 22/04/2010 Date de publication: 15/06/2010 Référence: B.Q.R. 8 (09/10), page 42
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/06/2010 Référence: B.Q.R. 8 (09/10), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2010 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
22/04/2010 Recevable p.m.
15/06/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 8 (09/10) 42
 
Question