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Question d'actualité concernant les versements des subventions aux agences immobilières sociales pour l'année 2010.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°21)

 
Date de réception: 02/07/2010 Date de publication: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 28
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2010 Recevable Françoise Dupuis
02/07/2010 Développement Mohamed Ouriaghli C.R.I. 26 (09/10) 28
02/07/2010 Réponse Christos Doulkeridis C.R.I. 26 (09/10) 28
02/07/2010 Réplique Mohamed Ouriaghli C.R.I. 26 (09/10) 29