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Interpellation concernant les retards dans le versement des subventions aux agences immobilières sociales.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°70)

 
Date de réception: 23/06/2010 Date de publication: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 117 (09/10), page 13
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 117 (09/10), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
12/07/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/07/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/10/2010 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 117 (09/10) 14
12/10/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 117 (09/10) 14
12/10/2010 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 117 (09/10) 18