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Interpellation concernant les problèmes de financement du Fonds du logement dans le secteur de l'aide locative.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°89)

 
Date de réception: 08/09/2010 Date de publication: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 50
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
26/10/2010 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 2 (10/11) 51
26/10/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 2 (10/11) 52
26/10/2010 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 2 (10/11) 54