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Question orale concernant la mise en oeuvre des dispositions pratiques de l'accord de coopération sur le traitement des emballages.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°63)

 
Date de réception: 13/09/2010 Date de publication: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 116 (09/10), page 81
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 116 (09/10), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/10/2010 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 116 (09/10) 81
12/10/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 116 (09/10) 82
12/10/2010 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 116 (09/10) 84