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Question orale concernant le système Cambio et l'exclusion des jeunes conducteurs.

de
Emmanuel De Bock
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°196)
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°41)

 
Date de réception: 05/08/2010 Date de publication: 13/10/2010 Référence: B.I.Q. 118 (09/10), page 121
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 13/10/2010 Référence: B.I.Q. 118 (09/10), page 124
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/10/2010 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 118 (09/10) 121
13/10/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 118 (09/10) 124
13/10/2010 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 118 (09/10) 125