Question orale concernant les obstacles techniques et fiscaux aux véhicules électriques.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°42)
Date de réception: 13/09/2010 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
15/09/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
15/09/2010 | Renvoi en commission 2 (Infrastructure) | Bureau élargi du Parlement |