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Question écrite concernant l'octroi des autorisations d'exploiter pour l'exercice de la profession d'exploitant de services de taxis et des certificats de capacité qui donnent accès à l'exercice de la profession de chauffeur de taxis.

de
Fouad Ahidar
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°244)

 
Date de réception: 19/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 157
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 157
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 10 (09/10) 157
 
Question