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Question orale concernant la résiliation des baux de logement social par les SISP.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°57)

 
Date de réception: 23/09/2010 Date de publication: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 7 (09/10), page 57
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 7 (09/10), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
26/10/2010 Reportée Olivier de Clippele B.I.Q. 2 (10/11) 84
09/11/2010 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 7 (10/11) 57
09/11/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 7 (10/11) 59
09/11/2010 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 7 (10/11) 61