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Question orale concernant les plaintes de propriétaires d'un logement de la SDRB contre la SDRB.

de
Carla Dejonghe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°83)

 
Date de réception: 25/11/2010 Date de publication: 11/01/2011 Référence: B.I.Q. 23 (10/11), page 34
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 11/01/2011 Référence: B.I.Q. 23 (10/11), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
11/01/2011 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 23 (10/11) 34
11/01/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 23 (10/11) 36
11/01/2011 Réplique Carla Dejonghe B.I.Q. 23 (10/11) 38