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Question orale concernant l'impact des dépôts de sacs de déchets et d'encombrants sur la propreté et l'état sanitaire des arbres d'alignement.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°62)

 
Date de réception: 29/11/2010 Date de publication: 21/12/2010 Référence: B.I.Q. 21 (10/11), page 49
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 21/12/2010 Référence: B.I.Q. 21 (10/11), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2010 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/12/2010 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 21 (10/11) 50
21/12/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 21 (10/11) 51
21/12/2010 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 21 (10/11) 52