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Interpellation concernant les chartes de coopération entre des communes bruxelloises et des communes à facilités du Brabant flamand et les suspensions du gouverneur.

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°153)

 
Date de réception: 28/04/1998 Date de publication: 18/06/1998 Référence: B.I.Q. 36 (97/98), page 3
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 18/06/1998 Référence: B.I.Q. 36 (97/98), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/1998 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
18/06/1998 Développement Guy Vanhengel B.I.Q. 36 (97/98) 3
18/06/1998 Intervention Serge de Patoul B.I.Q. 36 (97/98) 3
18/06/1998 Intervention Sven Gatz B.I.Q. 36 (97/98) 4
18/06/1998 Intervention Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 36 (97/98) 4
18/06/1998 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 36 (97/98) 4