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Question d'actualité concernant les initiatives du Gouvernement bruxellois en vue de faire adopter une législation interdisant le port de la burqua et du niqab.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°104)

 
Date de réception: 02/02/2011 Date de publication: 04/02/2011 Référence: C.R.I. 16 (10/11), page 16
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/02/2011 Référence: C.R.I. 16 (10/11), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2011 Recevable Françoise Dupuis
04/02/2011 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 16 (10/11) 16
04/02/2011 Réponse Charles Picqué C.R.I. 16 (10/11) 16
04/02/2011 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 16 (10/11) 17