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Interpellation concernant l'avenir des sociétés de crédit social.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°132)

 
Date de réception: 01/02/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
22/02/2011 Retirée de l'ordre du jour. Olivier de Clippele B.I.Q. 48 (10/11) 17