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Question orale concernant la publicité relative aux ventes et aux concessions de baux emphytéotiques de biens communaux à des tiers.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°129)

 
Date de réception: 28/01/2011 Date de publication: 01/03/2011 Référence: B.I.Q. 53 (10/11), page 25
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 01/03/2011 Référence: B.I.Q. 53 (10/11), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/03/2011 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 53 (10/11) 26
01/03/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 53 (10/11) 27
01/03/2011 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 53 (10/11) 28