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Question orale concernant les procédures de traitement des cas de graffiti dans les transports en communs bruxellois.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°278)

 
Date de réception: 07/02/2011 Date de publication: 16/02/2011 Référence: B.I.Q. 45 (10/11), page 34
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 16/02/2011 Référence: B.I.Q. 45 (10/11), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/02/2011 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 45 (10/11) 34
16/02/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 45 (10/11) 36
16/02/2011 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 45 (10/11) 36