Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la taxation des agences de paris axées sur les événements sportifs.

de
Ahmed Mouhssin
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°28)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication: 17/03/2011 Référence: B.I.Q. 58 (10/11), page 10
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 17/03/2011 Référence: B.I.Q. 58 (10/11), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/03/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 58 (10/11) 10
17/03/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 58 (10/11) 12
17/03/2011 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 58 (10/11) 13