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Interpellation concernant l'application du protocole d'accord de coopération interrégional prévoyant l'intégration des systèmes tarifaires dans les transports en commun.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°219)

 
Date de réception: 18/02/2011 Date de publication: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 56 (10/11), page 37
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 56 (10/11), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
02/03/2011 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 56 (10/11) 38
02/03/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 56 (10/11) 40
02/03/2011 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 56 (10/11) 41