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Interpellation jointe concernant les concertations entre le fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la diminution d'usage des pesticides et le développement du Plan d'action national.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°184)

 
Date de réception: 28/03/2011 Date de publication: 03/05/2011 Référence: B.I.Q. 72 (10/11), page 38
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 03/05/2011 Référence: B.I.Q. 72 (10/11), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/05/2011 Interpellation principale Olivia P'tito B.I.Q. 72 (10/11) 39
03/05/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 72 (10/11) 40
03/05/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 72 (10/11) 42
03/05/2011 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 72 (10/11) 45