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Interpellation concernant l'avenir des sociétés de crédit social.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°146)

 
Date de réception: 28/03/2011 Date de publication: 28/06/2011 Référence: B.I.Q. 103 (10/11), page 4
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 28/06/2011 Référence: B.I.Q. 103 (10/11), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
28/06/2011 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 103 (10/11) 4
28/06/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 103 (10/11) 5