Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le fonctionnement de la Société d'acquisition foncière.

de
Fouad Ahidar
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°149)

 
Date de réception: 23/03/2011 Date de publication: 02/05/2011 Référence: B.I.Q. 71 (10/11), page 22
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 02/05/2011 Référence: B.I.Q. 71 (10/11), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/05/2011 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 71 (10/11) 22
02/05/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 71 (10/11) 23
02/05/2011 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 71 (10/11) 23