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Question écrite concernant l'évolution de la fiscalité locale et des centimes additionnels au précompte immobilier.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°264)

 
Date de réception: 16/02/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 74
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 17 74
 
Question