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Question orale concernant la mise en oeuvre et les conséquences de la directive européenne 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°106)

 
Date de réception: 09/05/2011 Date de publication: 24/05/2011 Référence: B.I.Q. 86 (10/11), page 66
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 24/05/2011 Référence: B.I.Q. 86 (10/11), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/05/2011 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 86 (10/11) 67
24/05/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 86 (10/11) 68