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Question écrite concernant le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des foyers et autres sociétés de logements sociaux dans les 19 communes de la Région.

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°396)

 
Date de réception: 15/03/2011 Date de publication: 15/05/2011 Référence: B.Q.R. n° 18, page 180
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/05/2011 Référence: B.Q.R. n° 18, page 180
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2011 Recevable p.m.
15/05/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 18 180
 
Question