Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la nouvelle prolongation du mandat de gouverneur f.f. et vice-gouverneur f.f. de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°316)

 
Date de réception: 10/05/2011 Date de publication: 16/06/2011 Référence: B.I.Q. 98 (10/11), page 21
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 16/06/2011 Référence: B.I.Q. 98 (10/11), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
16/06/2011 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 98 (10/11) 21
16/06/2011 Intervention Paul De Ridder B.I.Q. 98 (10/11) 23
16/06/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 98 (10/11) 24
16/06/2011 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 98 (10/11) 25