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Interpellation concernant l'intérêt pour les SISP de conclure un contrat de gestion.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°164)

 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 05/07/2011 Référence: B.I.Q. 106 (10/11), page 25
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 05/07/2011 Référence: B.I.Q. 106 (10/11), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
05/07/2011 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 106 (10/11) 25
05/07/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 106 (10/11) 26
05/07/2011 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 106 (10/11) 30