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Question écrite concernant la prise en compte du rapport VITO & ECONOTEC dans les mesures régionales relatives aux chaudières.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°262)

 
Date de réception: 16/05/2011 Date de publication: 15/06/2011 Référence: B.Q.R. n° 19, page 82
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/06/2011 Référence: B.Q.R. n° 19, page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2011 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
16/05/2011 Recevable p.m.
15/06/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 19 82
 
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