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Question orale concernant la procédure de demande de la prime à la rénovation.

de
Carla Dejonghe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°121)

 
Date de réception: 24/06/2011 Date de publication: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 111 (10/11), page 40
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 111 (10/11), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/07/2011 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 111 (10/11) 41
12/07/2011 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis B.I.Q. 111 (10/11) 42