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Question écrite concernant l'évolution des recettes des droits de succession pour 2010.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°115)

 
Date de réception: 10/06/2011 Date de publication: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 51
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2011 Recevable p.m.
15/07/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. n° 20 51
 
Question