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Question écrite concernant l'adoption définitive de l'arrêté bruxellois relatif aux plans de déplacement.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°173)

 
Date de réception: 25/07/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 261
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 261
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/07/2011 Recevable p.m.
15/09/2011 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 21 261
 
Question