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Question orale concernant l'impact sur la dotation générale aux communes des recettes communales engendrées par les centimes additionnels au précompte immobilier et à l'IPP (impôt des personnes physiques).

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°202)

 
Date de réception: 10/10/2011 Date de publication: 27/10/2011 Référence: B.I.Q. 7 (10/11), page 36
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 27/10/2011 Référence: B.I.Q. 7 (10/11), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
27/10/2011 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 7 (11/12) 37
27/10/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 7 (11/12) 37
27/10/2011 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 7 (11/12) 39