Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'assurance habitat garanti.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°189)

 
Date de réception: 19/10/2011 Date de publication: 15/11/2011 Référence: B.I.Q. 13 (11/12), page 7
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.I.Q. 13 (11/12), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/11/2011 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 13 (11/12) 7
15/11/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 13 (11/12) 8
15/11/2011 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 13 (11/12) 10