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Question écrite concernant l'accès public à la plate-forme informatique NOVA.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°546)

 
Date de réception: 30/08/2011 Date de publication: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 23
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 107
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/08/2011 Recevable p.m.
15/11/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 23 107
 
Question