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Question écrite concernant l'évolution des aides aux acquisitions de véhicules routiers à motorisation électrique et hybride prévues par l'arrêté relatif aux aides à l'économie d'énergie.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°543)

 
Date de réception: 07/09/2011 Date de publication: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 35
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 183
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/09/2011 Recevable p.m.
15/11/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 23 183
 
Question