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Interpellation concernant les enseignements à tirer du premier rapport de l'Observatoire des permis logements.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°418)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°105)

 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 14/12/2011 Référence: B.I.Q. 18 (11/12), page 46
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 14/12/2011 Référence: B.I.Q. 18 (11/12), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/12/2011 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 18 (11/12) 46
14/12/2011 Intervention Alain Maron B.I.Q. 18 (11/12) 48
14/12/2011 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 18 (11/12) 50
14/12/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 18 (11/12) 51
14/12/2011 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 18 (11/12) 54