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Interpellation jointe concernant la pression fiscale sur le complexe du casino Viage.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°81)

 
Date de réception: 27/10/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/11/2011 Interpellation principale Emmanuel De Bock B.I.Q. 12 (11/12) 8
14/11/2011 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 12 (11/12) 8