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Question orale concernant le paiement du tri des déchets.

de
Fouad Ahidar
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°103)

 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 24/01/2012 Référence: B.I.Q. 38 (11/12), page 49
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 24/01/2012 Référence: B.I.Q. 38 (11/12), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/01/2012 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 38 (11/12) 50
24/01/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 38 (11/12) 50
24/01/2012 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 38 (11/12) 52