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Question orale concernant la préparation de la Région bruxelloise aux transferts de compétences relatives au contrôle des normes techniques des véhicules.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°428)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 36 (11/12), page 72
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 36 (11/12), page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 36 (11/12) 73
18/01/2012 Réponse au nom du destinataire Bruno De Lille B.I.Q. 36 (11/12) 74