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Question écrite concernant la prolongation, sans cesse renouvelée, de la désignation d'un vice-gouverneur faisant fonction francophone.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°412)

 
Date de réception: 25/11/2011 Date de publication: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 15
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 26 46
 
Question