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Interpellation concernant la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Ahmed Mouhssin
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°454)

 
Date de réception: 25/01/2012 Date de publication: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 57 (11/12), page 21
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 57 (11/12), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/02/2012 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 57 (11/12) 21
29/02/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 57 (11/12) 25
29/02/2012 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 57 (11/12) 27