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Interpellation concernant le tiers investisseur et la rénovation énergétique des logements.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°320)

 
Date de réception: 14/05/2012 Date de publication: 12/06/2012 Référence: B.I.Q. 102 (11/12), page 56
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 12/06/2012 Référence: B.I.Q. 102 (11/12), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/06/2012 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 102 (11/12) 56
12/06/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 102 (11/12) 57