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Question orale concernant l'arrivée massive de Français à Bruxelles.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°237)

 
Date de réception: 09/05/2012 Date de publication: 02/07/2012 Référence: B.I.Q. 113 (11/12), page 49
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 02/07/2012 Référence: B.I.Q. 113 (11/12), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
16/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/07/2012 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 113 (11/12) 50
02/07/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 113 (11/12) 50
02/07/2012 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 113 (11/12) 51